Article 1 – CONSTITUTION - DENOMINATION
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association dénommée « ECOMEZE GAGNANT », régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2 - OBJET
Cette association a pour objet d’être une force de propositions pour défendre et promouvoir les idées des citoyens de Mèze ; de réunir toutes les personnes qui souhaitent contribuer à cette réflexion et participer à l’élaboration de propositions dans le but de dynamiser et développer harmonieusement la ville de Mèze ; de réfléchir à l’avenir de Mèze en dégageant des axes prioritaires d’actions dans les domaines du développement économique, environnemental, touristique, culturel, urbain, social, sportif, scolaire, ou tout autre sujet d’intérêt général.
Article 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège de l’association ECOMEZE GAGNANT est fixé au 6, impasse Barnabé, 34140 Mèze.
Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du bureau.
Article 4 - DUREE
L’association est créée pour une durée illimitée.
Article 5 - RESSOURCES
- les cotisations acquittées par les membres de l'association
- les dons de personnes physiques
- les produits de manifestations payantes ou activité de services communes à l’objet de l’association
- toute autres recettes autorisées par la loi
Article 6 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Le Président a un droit de veto sur les demandes d’admission. La qualité d’adhérent se perd par démission, décès ou radiation prononcée par le Président, à la demande du bureau, pour motif grave.
Article 7 – COMPOSITION
Sont membres fondateurs les personnes qui ont créé l’association.
Sont membres d’honneur, les personnes qui acquièrent cette qualité par décision du bureau, en raison des services rendus à l’association et sont dispensés du paiement des cotisations.
Sont membres actifs ou adhérents, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par le bureau de l’association.
Article 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
- la démission adressée par écrit au Président de l’association
- le décès
- la radiation prononcée par le Président, à la demande du bureau, pour motif grave. L’intéressé ayant été averti par lettre recommandée et invité à se présenter devant le bureau de l’association pour fournir des explications.
Article 9 – ADMINISTRATION ET DIRECTION DE L’ASSOCIATION
L’association est administrée par un bureau.
Le bureau est composé d’un Président, représentant légal de l’association et d’un vice-Président et Trésorier. Les membres fondateurs sont membres de droit du bureau.
Les membres du bureau sont rééligibles et renouvelés tous les ans.
En cas de vacance de poste, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante.
Le bureau pourra être élargi à d’autres membres par le Président et sur vote du bureau.
Le bureau définit, sous l’autorité du Président, les orientations de l’activité de l’association. Il prend toutes les décisions nécessaires pour l’application des présents statuts.
Le bureau se réunit sur convocation du Président qui en fixe l’ordre du jour. Les convocations sont adressées au moins 10 jours avant la réunion.
Les décisions sont prises à la majorité des membres du bureau présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le Président préside l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir. A cet effet, il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association.
Il convoque et préside les assemblées générales, les réunions du bureau et tous les organes de l’Association.
En cas de démission du Président, le vice-Président convoque un bureau extraordinaire devant élire un nouveau Président.
Le trésorier tient la comptabilité de l’association.
Article 10 - LE REGLEMENT INTERIEUR
Le bureau pourra établir un règlement intérieur ayant pour objet de fixer les modalités d’organisation non prévues par les présents statuts.
Article 11 – L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l’association.
L’assemblée générale est convoquée par les soins du Président.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau.
Le vote par procuration est autorisé dans la limite d’une procuration par personne.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 12 – L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits et à jour des cotisations, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 11.
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider de la dissolution ou de la fusion de l'association.
Le vote par procuration est autorisé dans la limite d’une procuration par personne.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés ou représentés.
Article 13 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres réunis en assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
Statuts 
